Carole Messeca

53 rue Pergolèse – 75116 PARIS

Tél : +33(0) 1 56 68 06 50

Email : carole.messeca@wanadoo.fr

Présentation du cabinet

Le Cabinet a été fondé en 1994 et intervient actuellement dans les secteurs du droit suivants : droit du travail, droit immobilier et droit commercial.

Compétences

Droit du travail – Particulier
  • Conseil lors de l'embauche : analyse du contrat de travail / lettre d’embauche
  • Conseil en cas de rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement, protocole d’accord transactionnel, prise d'acte
  • Prise en charge du contentieux de la rupture du contrat de travail devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel
  • Prise en charge du contentieux de l’accident de travail et de la maladie professionnelle
Droit de travail – Entreprise
  • Conseil à la réflexion sur l'organisation sociale : organisation du travail, mise en place d'une politique sociale souple et évolutive
  • Statut juridique et social des dirigeants d'entreprise
  • Conseil lors de l'embauche : validation du statut et du contrat de travail
  • Conseil dans la gestion sociale individuelle : absences, inaptitude, sanction disciplinaire, etc.
  • Conseil lors de la rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement, protocole d’accord transactionnel, prise d'acte
  • Prise en charge du contentieux de la rupture du contrat de travail devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel
  • Assistance en cas de redressement URSSAF lors de la phase de contrôle et prise en charge du contentieux (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et Cour d'Appel)
  • Audit social soit dans le cadre d'acquisition d'une entreprise, soit dans le cadre d'une évaluation régulière du fonctionnement de l'entreprise
  • Actes juridiques collectifs autres : accords avec les partenaires sociaux, participation et intéressement
Droit immobilier
  • Baux commerciaux

Analyse des clauses du bail et conseil – assistance dans le cadre des négociations pour des baux neufs ou renouvelés (avant et après l’intervention de la Loi Pinel, notamment) Contentieux des baux commerciaux (prix du loyer du bail renouvelé – résiliation judiciaire – procédures suite à délivrance de congé – procédure en indemnité d’éviction) Accompagnement des bailleurs dans les procédures collectives des locataires commerciaux Déclaration de créance – accompagnement dans le suivi de la procédure collective Recouvrement de la créance locative

  • Baux d’habitation

Contentieux lié au congé et plus généralement à la fin du bail
Négociations

Droit de la copropriété

Analyse des règlements de copropriété
Contentieux liés aux modifications des règlements de copropriété
Contentieux des assemblées générales et des charges de copropriété

Droit commercial
  • Cautions bancaires

Analyse des engagements de caution Accompagnement contentieux – négociation

  • Accompagnement dans les litiges société/associé(s)

Conflits entre associés Contentieux et négociation dans le cadre des cessions de société ou des cessions de titres Contentieux des garanties de passif

  • Contentieux commercial
Droit de la consommation
  • Analyse des contrats de crédit à la consommation (contrats de crédit, contrats de crédit renouvelables)
  • Contentieux (procédure d’injonction de payer et opposition, procédure au fond devant le Tribunal d’Instance compétent)
  • Analyse des régularités formelles de la procédure, notamment de la forclusion et de la prescription (point de départ, délai)

Avocat

Carole Messeca

Avocat / Collaborateur

Juriste