Fidufrance

10 Avenue de Messine – 75008 PARIS

Tél : +33(0) 1 44 95 97 00 – Fax : +33(0) 1 44 95 97 02

Email : arnaud.bied@fidufrance.com

Site : www.fidufrance.com

Présentation du cabinet

FIDUFRANCE est un cabinet d’avocat d’affaire français indépendant composé de 24 personnes dont 12 avocats.

Fondé en 1933, le cabinet avait pour objet, à l’origine, le contentieux civil, fiscal et commercial avant d’étendre dans les années 50 son activité aux conseils et à l’assistance de l’entreprise notamment dans les domaines du droit des sociétés et de la transmission d’entreprise. Cette double culture lui permet d’intervenir dans une large gamme d’opération.

Les membres de l’équipe de FIDUFRANCE se sont toujours attachés à développer une relation privilégiée et personnelle avec les entrepreneurs qu’ils accompagnent à toutes les étapes de leurs projets personnels et de leurs aventures entrepreneuriales.

Proximité, disponibilité, proactivité et pérennité sont les valeurs fortes que s’engagent à respecter, dans leur pratique quotidienne du droit, l’ensemble du personnel et des avocats de FIDUFRANCE.

Nos avocats conseillent les entreprises et leurs dirigeants et actionnaires dans tous les domaines du droit des sociétés, du droit fiscal et patrimonial, du droit social et de la propriété intellectuelle.

Nous mettons également en œuvre les compétences acquises dans l’ensemble de ces domaines dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises.

Compétences

Fiscalité des entreprises et Fiscalité personnelle

Le domaine de la fiscalité, dont la technicité et les enjeux imposent une spécialisation poussée, est confié à des avocats spécialistes qui partagent avec les autres avocats du cabinet un intérêt marqué pour tout ce qui concerne le monde de l’entreprise.

Cette disposition d’esprit nous permet d’être, non seulement, rigoureux mais également ouverts et créatifs, qualités indispensables à la compréhension net à résolution de problèmes complexes multidisciplinaires.

Nous sommes particulièrement attachés à la relation privilégiée et personnelle que nous établissons avec les entrepreneurs.

Tous nos avocats ont développé des compétences leur permettant d'accompagner tant des personnes physiques que des personnes morales dans tous les aspects de leur fiscalité (déclarations fiscales, contrôles fiscaux ...) et de leur patrimoine (transmissions, opérations de fusions-acquisitions, de LBO...), le tout afin d'optimiser les transmissions patrimoniales.

Droit des Affaires et Transmission des entreprises

Fusions-acquisitions

Nous intervenons dans toutes les phases des opérations de cession et d'acquisition : de la phase préalable d'audits (juridique, social et fiscal) à la rédaction des accords, en passant par la négociation (prix, modalités de cession) et ce, en fonction de la stratégie fiscale et patrimoniale préalablement définie avec le client.

Droit patrimonial de l’entrepreneur et de son entreprise

L’accompagnement du cabinet dans toutes les étapes de la vie de l’entrepreneur et de son entreprise inclut le droit patrimonial. Dans ce domaine, nous conseillons nos clients, chefs d’entreprise, dans l’organisation et la gestion de leurs patrimoines, privé et professionnel :

Patrimoine privé : audits patrimoniaux, analyse des supports d’investissement et conseil pour optimisation, gestion des actifs mobiliers et immobiliers, gestion de la fiscalité du dirigeant, transmission de patrimoine, organisation des successions...

Patrimoine professionnel : conseil et suivi dans la transmission des entreprises et dans l’optimisation fiscale et patrimoniale de leur transmission.

Droit des sociétés

Nous accompagnons les dirigeants, à titre personnel ainsi que dans tous les aspects de la vie de leurs entreprises afin de les aider à définir des stratégies innovantes en matière économique, fiscale et patrimoniale.

A ce titre, nous conseillons nos clients sur l'opportunité de certaines opérations, le choix de leur structure juridique et celui de leurs partenaires.

Nous assurons également le suivi des opérations juridiques courantes et accompagnons l'entrepreneur dans la création de son entreprise, son développement, sa croissance, la gestion des éventuelles difficultés et ce, tout au long de la vie de l'entreprise jusqu’à sa transmission.

LBO

Nous avons développé une expertise en matière de montages d’opération de LBO et conseillons, à ce titre, nos clients dans toutes les étapes des opérations de capital investissement : évaluation en amont, souscription d’emprunts, et levée de fonds, rachat de l’entreprise cible, négociation...

Droit de la propriété intellectuelle

FIDUFANCE assiste et conseille l'entreprise et ses dirigeants à tous les stades de la protection de ses actifs, intellectuels et immatériels :

  • Protection des créations, protection de l'image de marque, recherches d'antériorité, dépôt de marque, de modèle, de brevet, protection des droits d'auteur...
  • Conseil dans la protection de tous les droits de propriété intellectuelle (dépôts et rédaction de contrats) et,
  • Contentieux, en demande ou en défense (actions en contrefaçon, résiliation de contrats...).
Droit du travail – Particulier
  • Conseil lors de l'embauche : analyse du contrat de travail / lettre d’embauche
  • Conseil en cas de rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement, protocole d’accord transactionnel, prise d'acte
  • Prise en charge du contentieux de la rupture du contrat de travail devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel
  • Prise en charge du contentieux de l’accident de travail et de la maladie professionnelle
Droit de travail – Entreprise
  • Conseil à la réflexion sur l'organisation sociale : organisation du travail, mise en place d'une politique sociale souple et évolutive
  • Statut juridique et social des dirigeants d'entreprise
  • Conseil lors de l'embauche : validation du statut et du contrat de travail
  • Conseil dans la gestion sociale individuelle : absences, inaptitude, sanction disciplinaire, etc.
  • Conseil lors de la rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement, protocole d’accord transactionnel, prise d'acte
  • Prise en charge du contentieux de la rupture du contrat de travail devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel
  • Assistance en cas de redressement URSSAF lors de la phase de contrôle et prise en charge du contentieux (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale et Cour d'Appel)
  • Audit social soit dans le cadre d'acquisition d'une entreprise, soit dans le cadre d'une évaluation régulière du fonctionnement de l'entreprise
  • Actes juridiques collectifs autres : accords avec les partenaires sociaux, participation et intéressement

Avocats Associés

Denys Angeloglou

Me Denys ANGELOGLOU est entré chez FIDUFRANCE en 1972, il en devient Président en 1981 et associé principal en 1983.

Il est inscrit au Barreau de Paris depuis 1977, avec spécialité légale en droit fiscal.

Me Denys ANGELOGLOU est spécialisé dans les aspects juridiques et financiers des dossiers de restructurations (patrimoniales ou de grands groupes), d’acquisition et de cessions et de LBO.

Son expérience, sa flexibilité et sa rigueur lui permettent d’accompagner des clients intervenant dans différents secteurs d’activités : industrie, services et commerce.

Il travaille en français, espagnol et anglais.

Arnaud Bied

Me Arnaud BIED a rejoint FIDUFRANCE en 1987, il est aujourd’hui associé et directeur général délégué.

Il est inscrit au Barreau de Paris depuis 1991 ; il exerçait précédemment en qualité de conseil juridique.

Me Arnaud BIED est titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité de l’Université de Paris V Malakoff.

Avant de rejoindre FIDUFRANCE il a passé deux ans chez FIDAL, à Rennes, au sein des services de droit des sociétés et de fiscalité.

Il est spécialisé dans les aspects juridiques et financiers des dossiers de fusions acquisitions, LBO et capital investissement pour le compte des entreprises cibles et de leurs fondateurs essentiellement.

Me Arnaud BIED intervient également dans le cadre d’opérations d’introduction en bourse ou d’émissions de titres sur divers marchés financiers.

Il a acquis une grande expérience auprès d’une clientèle composée de petites et moyennes entreprises et groupes de taille moyenne de secteurs divers (internet, environnement, gestion de patrimoine, publicité, médias) et a assisté de nombreuses « Start up », notamment du secteur des NTIC, depuis leurs levées de fonds initiales jusqu’à leur introduction en bourse ou leur cession en passant par leurs opérations de croissance externe.

Me Arnaud BIED possède également une connaissance approfondie des groupements d’entreprises, des coopératives de commerçants détaillants ou de GIE pour lesquels il a analysé, conseillé et réalisé plusieurs opérations de filialisation ou restructuration.

 

Jean-Marie Bonneville

Me Jean-Marie BONNEVILLE a rejoint le cabinet en 2000.

Il est inscrit au Barreau de Paris depuis 1992 ; il exerçait précédemment en qualité de conseil juridique.

Me Jean-Marie BONNEVILLE est titulaire d »un DEA de droit privé (Paris XII).

Fort d’une expérience professionnelle de près de vingt ans, principalement tournée vers le droit des sociétés et le droit des affaires, il intervient au sein du cabinet en matière de fusions et acquisitions (contrats d’acquisition, garanties d’actif et de passif, opérations de restructuration…) et de droit des sociétés (création d’entreprises, opérations de haut de bilan, pactes d’actionnaires).

Il conseille et assiste, avec rigueur et réactivité, une clientèle composée d »entreprises de tailles variables, indépendantes ou filiales de Groupes, évoluant dans des secteurs d’activité variés.

 

Grégoire Gilbert

Me Grégoire GILBERT est avocat inscrit au Barreau de Paris depuis 2003 après avoir obtenu un DESS de droit des affaires et fiscalité (Paris I – Panthéon Sorbonne).

Il a rejoint FIDUFRANCE en 2013.

Avant de rejoindre FIDUFRANCE, il a exercé dix années au sein d’un cabinet d’anciens conseils juridiques au cours desquelles il a développé une double pratique professionnelle en droit des sociétés et en droit fiscal avec le souci permanent d’allier compétence et disponibilité.

Me Grégoire GILBERT intervient en droit des sociétés et droit fiscal dans le cadre du fonctionnement courant des sociétés et à l’occasion d’opérations de transmissions et restructurations, auprès d’une clientèle de PME et d’entreprises de taille intermédiaire dans des secteurs d’activité divers.

Me Grégoire Gilbert exerce également le conseil en fiscalité patrimoniale, dans le cadre d’une approche globale et de proximité, auprès des dirigeants des entreprises pour lesquelles il intervient.

Il a par ailleurs développé une expertise dans le cadre d’opérations de levées de fonds et de LBO, et d’assistance en matière de réglementation juridique et fiscale des acteurs du capital-investissement (société de gestion de portefeuilles et fonds d’investissement).

Vincent Hominal

Me Vincent HOMINAL a rejoint FIDUFRANCE en 2013.

Titulaire de Master 2 en droit (DESS Droit des affaires – Lille II et DEA Droit privé – Lyon III), il a commencé sa carrière en 2001 en qualité de juriste au sein d’une structure lyonnaise d’avocats, anciens conseils juridiques et fiscaux, avant de rejoindre, en 2005, un cabinet parisien dédié aux entreprises et à leurs dirigeants où il a acquis une grande expérience en droit des affaires.

Il est inscrit au Barreau de Paris depuis 2005.

Me Vincent HOMINAL intervient principalement en droit des sociétés (corporate, fusions-acquisitions, restructurations, transmissions, LBO, capital-investissement, …), en droit commercial (fonds de commerce, baux) et en fiscalité des entreprises et des dirigeants.

Son expertise et sa rigueur l’amènent à conseiller et assister avec pragmatisme les entreprises et les groupes présents dans des secteurs d’activité(s) variés ainsi qu’à accompagner les dirigeants dans leurs préoccupations d’ordre patrimonial.

Avocat / Collaborateur

Juriste