ACD AVOCATS (ex cabinet JM Bidon ET Associés)
53 rue Pergolèse – 75116 PARIS
Tél : +33(0) 1 45 00 41 70 – Fax : +33(0) 1 45 00 41 71
Email : paris@acd.fr – www.acd.fr – Palais : L 0193
Présentation du cabinet
Créé il y a plus de 65 ans, ACD Avocats est un cabinet de droit des affaires, qui accompagne les entreprises au quotidien dans la réalisation de leurs projets de développement et d’innovation.
Il a été distingué par le classement Le Point Statista comme « Meilleur Cabinet d’Avocats 2022 », pour la 4e année consécutive et bénéficie d’une forte notoriété en droit des sociétés, droit social, droit commercial, IP/IT, fiscal, en droit public ainsi qu’en contentieux des affaires.
En 2023, ACD Avocats a fusionné avec le cabinet JM Bidon & Associés et intégré son associé fondateur, Jean-Marc Bidon, dont l’expertise est particulièrement reconnue en matière de prévention des entreprises en difficulté et procédures collectives, ainsi qu’en droit des sociétés et transmission des entreprises.
Fort de cette synergie, ACD Avocats est aujourd’hui un cabinet full-service d’envergure nationale, comptant sept implantations – Paris, Metz, Nancy, Épinal, Thionville, Nîmes et Saint-Dié – et réunissant 18 associés et plus de 100 professionnels, prêts à intervenir quel que soit l’enjeu ou le territoire de l’entreprise.
Compétences
- Création, stratégie
- Gouvernance et vie sociale, pactes, gestion de groupes de sociétés
- Cessions, acquisitions, transmissions, lettres d’intention, audits, garanties
- Fusions, joint-venture
- Associations, groupements
- Création et gouvernance de fonds de dotation, fondations, mécénat
- Transmission d’entreprise
- Démembrements de titres et de biens immobiliers
- Création et gestion de structures patrimoniales (sociétés civiles et holdings)
- Rémunération des dirigeants et des managers
- Levées de fonds, BSA, protocoles, pactes
- Opérations à effet de levier (LBO, OBO, etc.), structuration juridique et fiscale, audits des risques
- Émissions de valeurs, dettes, prêts, garanties
- Management package, intéressement, BSPCE, BSA, primes
- Relations collectives de travail, CSE, durée du travail, accords collectifs, RSE
- Relations individuelles : contrats, sanctions, licenciements
- Ingénierie et gestion sociale des opérations de restructurations (fusions-acquisitions, cession, filialisation)
- Restructurations économiques (licenciements collectifs, plan de départs)
- Stratégie de rémunération, épargne salariale et actionnariat des salariés
- Contentieux individuels et collectifs
- Sécurité sociale et protection sociale, contentieux URSSAF, AT/MP
- Santé et sécurité au travail, cartographie des risques, DUERP
- Entreprises en difficulté : traitement amiable et judicaire
- Déclaration de créances, actions en revendication
- Conciliation, mandat ad-hoc
- Offres de reprise, prepack et rachat d’actifs isolés
- Plans sociaux
- Redressement et retournement
- Liquidation judiciaire
- Accompagnement des dirigeants, actionnaires, créanciers ou repreneurs
- Contrats commerciaux, conditions générales (CGV, CGA, CGS)
- Relations BtoB et BtoC
- Distribution (partenariats, franchises, concessions, agents commerciaux, centrales d’achat, référencement, sous-traitance)
- Commerce international, import/export
- E-commerce, plateformes, sites internet
- Réglementation des prix, publicité, promotions
- Concurrence déloyale, parasitisme
- E-réputation, dénigrement
- Précontentieux, protocoles d’accord, recouvrement de créances
- Compliance, anti-blanchiment et anti-corruption
- Protection du savoir-faire, du nom et du design
- Monitoring des marques
- Précontentieux et contentieux devant les offices (INPI, EUIPO, WIPO)
- Contrefaçon, revendications, déchéances, nullités
- Contrats de cession et licence de marques, exploitation de brevets
- Contrats IT : intégration, infogérance, maintenance, support, entiercement, etc.
- E-commerce, conditions générales d’utilisation, mentions légales
- GDPR, data et cookies, assistance aux contrôles CNIL
- Objets connectés, nouvelles technologies, e-santé
- Droit à l’image, défense des droits de la personnalité
- Baux commerciaux et professionnels
- Urbanisme, construction et promotion
- Transactions immobilières
- Contentieux immobiliers : opérations d’acquisition et de vente immobilière, exécution des baux
- Fiscalité immobilière
- Marchés publics, audit et suivi des procédures de publicité et mise en concurrence
- Fonction publique, statuts, droit électoral
- Partenariats public-privé
- Domaine public
- Urbanisme, autorisations, aménagement, préemption
- Environnement industriel et installations classées, sites pollués, règlementation sur l’eau et les déchets
- Fiscalité des sociétés, audit des risques, déficits
- Fiscalité de l’innovation, CIR, CII, JIE
- Fiscalité patrimoniale et des rémunérations, holdings personnelles, donations,
- Intégration et structuration fiscale des groupes
- Fiscalité immobilière, plus-values et revenus locatifs, taxes locales
- Fiscalité des particuliers, IFI, exit tax, régularisation d’avoirs étrangers
- Assistance aux contrôles fiscaux
- TVA nationale et internationale
- Santé et sécurité des salariés
- Structuration des professionnels de santé : sociétés, groupements et structures interprofessionnelles
- Transmission des fonds libéraux
- Contentieux des professionnels de santé et litiges devant les ordres professionnels
- E-santé
- Précontentieux
- Conciliation, médiation, modes alternatifs de règlement des litiges
- Contentieux commercial, civil et pénal
- Assistance aux opérations de visite et saisies de la DGCCRF et douanes
- Conflits entre associés ou actionnaires
- Mise en jeu de garanties de passif, abus de majorité ou minorité
- Assistance et représentation sur tout le territoire
Avocats Associés
Jean-Marc Bidon
Amélie Forestier Caillaud
Amélie FORESTIER-CAILLAUD a rejoint le cabinet en juin 2006.
Elle intervient principalement dans le domaine du droit des sociétés et du droit des affaires dans le cadre des opérations de la vie juridique des sociétés de leur constitution à leur liquidation amiable.
Elle les accompagne dans leur vie quotidienne (corporate) et dans le cadre des opérations exceptionnelles auxquelles elles peuvent être confrontées dans le cours de leur vie juridique en les conseillant dans les opérations de restructuration (fusions,…), de cession (d’entreprise ou de fonds de commerce) ou de négociation de contrats commerciaux tels que les baux commerciaux ou les locations-gérances.
Elle conseille également les dirigeants dans la transmission de leur entreprise.
Amélie est titulaire d’un DESS de juriste d’affaires et d’un DEA de droit des obligations civiles et commerciales de l’université PARIS V et d’un DESS-CAAE-MBA d’administration des entreprises de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de PARIS I-LA SORBONNE.
Maryline Buhl
