Cabinet Fasquel et Duglué

53 Rue Pergolèse – 75116 PARIS

Tél : +33(0) 1 44 17 86 20

Email : jean-marie.fasquel@ffd-avocats.com

Présentation du cabinet

Le Cabinet FASQUEL, DUGLUÉ ET ASSOCIÉS spécialisé en droit Fiscal regroupe des avocats issus de l’administration Fiscale, de la Direction Fiscale de grands groupes ou de cabinets fiscaux internationaux.

Son champ d’intervention recouvre notamment :

Compétences

Fiscalité des entreprises et Fiscalité personnelle
  • La restructuration des entreprises ;
  • La restructuration et la transmission des patrimoines des personnes physiques et les transmissions d'entreprises ;
  • Les implantations et restructurations internationales ; la détermination de la politique de prix de transfert des actifs, des flux de biens et des services au sein des groupes internationaux ; TVA intracommunautaire.
  • La gestion Fiscale des impatriations et des expatriations ; l'optimisation Fiscale de la rémunération des cadres dirigeants ;
  • La Fiscalité tant en matière de TVA que d'impôts directs des opérations immobilières ;
  • L'assistance dans les relations avec l'administration Fiscale :
    • Assistance dans le cadre des déclarations fiscales ;
    • Négociation d'agréments, d'accords préalables de prix de transfert ; de rescrits fiscaux ;
    • Assistance à contrôle Fiscal et à contrôle douanier ;
    • Procédures contentieuses tant devant les juridictions administratives (impôt sur les sociétés, Impôt sur le Revenu, TVA) que devant les juridictions judiciaires (Droits d'enregistrements, ISF, URSSAF).

Avocats Associés

Jean-Marie Fasquel

Après avoir exercé les fonctions de Vérificateur et ce notamment dans l’administration Fiscale au sein de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, Jean-Marie FASQUEL a successivement assuré celles de Tax Specialist au sein d’IBM FRANCE et dirigé le Département Fiscal du Groupe VALEO.

À compter de 1987, il a mis les compétences ainsi acquises en matière notamment de restructurations et de tax planning international au service d’une clientèle de groupes français et étrangers en créant son propre cabinet.

Il s’est ensuite rapproché du cabinet Conseils Réunis au sein duquel, il a étendu son champ d’activité à la Fiscalité patrimoniale des particuliers.

Il intervient dans tous les domaines de la Fiscalité tant en France qu’à l’international avec un réseau de correspondants.

Eliane Fasquel

Après avoir exercé les fonctions de vérificateur et ce notamment dans l’administration fiscale au sein de la Direction des vérifications nationales et Internationales, Eliane FASQUEL a successivement assuré celles de fiscaliste au sein de la Direction juridique de la société BULL puis d’avocat spécialisé en droit fiscal en créant son propre cabinet, orienté vers le contrôle fiscal et la fiscalité des entreprises.

À compter de 1995 elle s’est rapproché du cabinet Conseils Réunis au sein duquel, elle a étendu son champ d’activité à la Fiscalité internationale des particuliers (transferts de domicile, impatriation, expatriation) ainsi qu’à la fiscalité patrimoniale (ISF, transmissions, donations, successions).

Frédéric Fasquel

Titulaire d’une maitrise de Droit International et Européen et d’un D.E.A. de Droit Public de l’entreprise de l’Université de Paris X ainsi que d’un Diplôme d’Université de 3ème cycle de Gestion Patrimoniale de la Transmission d’Entreprise de l’Université de Montpellier

A intégré le Cabinet FIDAL – Paris et International – en 2001 au sein de la Direction des Grandes Entreprises

A rejoint le Cabinet CONSEILS REUNIS en 2005

Intervient auprès des Entreprises et des Personnes physiques pour leur fournir Conseil, Assistance auprès des Administrations Fiscales – Déclarations, Contrôles, Procédures de rectification – et Actions contentieuses

En particulier :

  • Fiscalité Internationale = Implantation et résidence fiscale, expatriation, rémunérations des salariés et cadres internationaux, taxation des dividendes et gains en capital
  • Fiscalité des Personnes et Patrimoniale= Impôt sur le revenu, Biens professionnels et valorisation des biens immobiliers en matière l.S.F., Transmissions d’entreprises
  • T.V.A.= Prestations de services et livraisons de biens intracommunautaires
  • URSSAF et Contributions sociales
  • Taxe Foncière, Cotisation Foncière des Entreprises et Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Philippe Duglué

Associé du cabinet Conseils Réunis
Ancien Conseil Juridique et Fiscal
Ancien Élève de l’École Nationale des Impôts

Expérience professionnelle :

A débuté sa carrière en 1986 comme inspecteur des impôts au sein de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales. A intégré successivement le Cabinet Arthur Andersen International en 1991, au sein duquel il a exercé en qualité de Directeur de Mission, puis en 1993 le Cabinet Lussan Brouillaud, où il a participé à la création du département fiscal.
A rejoint en 2006 le Cabinet Conseils Réunis en qualité d’associé.

Domaines d’activités principaux :

Fiscalité patrimoniale :
Accompagne et conseille ses clients pour optimiser la structuration et la transmission de leur patrimoine.

Fiscalité d’entreprise et droit des sociétés :
Conseille et assiste ses clients en matière juridique et fiscale dans le cadre d’opérations de cession ou d’acquisition d’entreprises, de haut de bilan, de l’optimisation de la gestion fiscale de l’entreprise, ainsi que dans la gestion des relations entre actionnaires et dirigeants.

Assistance dans les rapports avec l’administration fiscale :
Assiste ses clients dans toutes les démarches auprès de l’administration fiscale : assistance en matière de déclarations fiscales (impôt sur le revenu, ISF…), ainsi que dans toutes les étapes des contrôles ou contentieux fiscaux.

Avocat / Collaborateur

Juriste